Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08110421T0001

Permis de démolir n° 08110421T0001 à Giroussens, Le Pigeonnier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 08110421T0001

Demandeur

SAS GEREMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Pigeonnier, le permis de démolir n° 08110421T0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Giroussens (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par SAS GEREMIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW22. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Giroussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeonnier

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GEREMIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887685295
SIRET
88768529500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08110421T0001
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pigeonnier à Giroussens (81500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SAS GEREMIE et autorisé le 25 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110421T0001, déposé en mairie de Giroussens.

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