Permis de démolir n° 08110418T0002 à Giroussens, Les Barthes Basses
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 08110418T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Barthes Basses, le permis de démolir n° 08110418T0002 a été délivré le 20 juillet 2018 à Giroussens (Tarn, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 133 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Giroussens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIROUSSENS (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110418T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |