Permis de démolir n° 08110419T0002 à Giroussens, 18 Av Bernard Palissy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PD n° 08110419T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2019 à Giroussens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08110419T0002 porte sur un bâtiment situé 18 Av Bernard Palissy.
La parcelle concernée s'étend sur 2 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1656, D1657, D1659. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Giroussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110419T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |