Permis de démolir n° 08106523B7001 à Castres, 21 Ch Du Verdier De Melou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 février 2023
Dossier PD n° 08106523B7001
Demandeur
ATOSCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106523B7001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 21 Ch Du Verdier De Melou. Le dossier a été déposé par ATOSCA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IY165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOSCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904636511
- SIRET
- 90463651100019
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106523B7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |