Permis de démolir n° 08106518B7014 à Castres, 17 Ch Du Verdier De Melou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PD n° 08106518B7014
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106518B7014 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un bâtiment situé 17 Ch Du Verdier De Melou. La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IY16, IY17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 186 permis de démolir référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130006091
- SIRET
- 13000609100016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106518B7014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |