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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106519B7007

Permis de démolir n° 08106519B7007 à Castres, 18 Rue Borrel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTRES et autorisée le 30 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106519B7007, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PD n° 08106519B7007

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08106519B7007, délivré le 30 juillet 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Borrel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78, AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 185 permis de démolir référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB78 AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100659
SIRET: 21810065900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106519B7007
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Borrel à Castres (81100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTRES et autorisée le 30 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106519B7007, déposé en mairie de Castres.

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