Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106519B7008

Permis de démolir n° 08106519B7008 à Castres, 10 Ch De La Savonnerie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PD n° 08106519B7008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106519B7008 porte sur un bâtiment situé 10 Ch De La Savonnerie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08106519B7008
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Ch De La Savonnerie à Castres (81100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106519B7008, déposé en mairie de Castres.

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