Permis de démolir n° 08106518B7011 à Castres, 174 Av Emilie De Villeneuv
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PD n° 08106518B7011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 174 Av Emilie De Villeneuv, le permis de démolir n° 08106518B7011 a été délivré le 1 août 2018 à Castres (Tarn, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ16, DZ17, DZ91. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 185 permis de démolir référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 août 2018
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJEVILLE (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106518B7011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |