Permis de démolir n° 08106517B7009 à Castres, Ch Des Porches
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PD n° 08106517B7009
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106517B7009, délivré le 11 août 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ch Des Porches. La demande émane de COMMUNE DE CASTRES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN427, BN428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106517B7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |