Permis de démolir Statut : Annulé N° 08106517B7007

Permis de démolir n° 08106517B7007 à Castres, 30 Av Georges Alquier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juin 2017

Dossier PD n° 08106517B7007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08106517B7007 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 30 Av Georges Alquier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 185 permis de démolir référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

21 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08106517B7007
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av Georges Alquier à Castres (81100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106517B7007, déposé en mairie de Castres.

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