Permis de démolir n° 08106218B0001 à Fontrieu, La Borio De La Glevade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 08106218B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Borio De La Glevade, le permis de démolir n° 08106218B0001 a été délivré le 9 octobre 2018 à Fontrieu (Tarn, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Fontrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTRIEU (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |