Permis de démolir n° 08106213B0001 à Fontrieu, La Tour
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PD n° 08106213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106213B0001 a été délivré le 11 mai 2013, pour un bâtiment situé La Tour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Fontrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRASSAC (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |