Permis de démolir n° 08106215B0001 à Fontrieu, Les Rivals
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PD n° 08106215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106215B0001 porte sur un bâtiment situé Les Rivals.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Fontrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |