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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810562500001

Permis de démolir n° 0810562500001 à Campagnac, Route De Frescals

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMPAGNAC et autorisée le 2 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810562500001, déposé en mairie de Campagnac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 0810562500001

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Campagnac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810562500001 a été délivré le 2 juin 2025, pour un bâtiment situé Route De Frescals. La demande émane de COMMUNE DE CAMPAGNAC.

La parcelle concernée s'étend sur 226 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C210, C211, C658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Campagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Localisation du projet à Campagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C210 C211 C658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Campagnac Code postal 81140 Identifiant INSEE 81056
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100568
SIRET: 21810056800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAMPAGNAC (81140)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAGNAC

PD n°08105614A0001 Autorisé

Carbonnieres

10 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0810562500001
Code commune INSEE	81056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Frescals à Campagnac (81140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMPAGNAC et autorisée le 2 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810562500001, déposé en mairie de Campagnac.

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