Permis de démolir n° 08105614A0001 à Campagnac, Carbonnieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 08105614A0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Carbonnieres, le permis de démolir n° 08105614A0001 a été délivré le 10 juillet 2014 à Campagnac (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAGNAC.
Le terrain d'assiette couvre 40 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Campagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Campagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100568
- SIRET
- 21810056800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPAGNAC (81140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08105614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |