Permis de démolir n° 08105619T0001 à Campagnac, Bouffat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PD n° 08105619T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Campagnac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08105619T0001 porte sur un bâtiment situé Bouffat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A527, A528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Campagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Campagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNAC (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08105619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |