Permis de démolir n° 0810532500001 à Cambounès, 91 Route De Brassac Fontanelles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PD n° 0810532500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 à Cambounès (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810532500001 porte sur un bâtiment situé 91 Route De Brassac Fontanelles.
Le terrain support du projet couvre 3 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL291, AL132. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cambounès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cambounès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBOUNES (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810532500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |