Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08105324B0002

Permis de démolir n° 08105324B0002 à Cambounès, 3 Ch Du Moulinal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 08105324B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Ch Du Moulinal, le permis de démolir n° 08105324B0002 a été délivré le 9 août 2024 à Cambounès (Tarn, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 522 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cambounès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024

Localisation du projet à Cambounès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambounès Code postal 81260 Identifiant INSEE 81053
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 522 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBOUNES (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08105324B0002
Code commune INSEE 81053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ch Du Moulinal à Cambounès (81260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105324B0002, déposé en mairie de Cambounès.

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