Permis de démolir n° 08105324B0001 à Cambounès, 1 Route De Malcros Lavope
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 08105324B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Route De Malcros Lavope, le permis de démolir n° 08105324B0001 a été délivré le 15 avril 2024 à Cambounès (Tarn, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 5 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cambounès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cambounès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBOUNES (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08105324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |