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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08104824A0001

Permis de démolir n° 08104824A0001 à Cagnac-les-Mines, 80 Rue Des Coquelicots

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS GAYRARD & CIE et autorisée le 10 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104824A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 08104824A0001

Demandeur

SAS GAYRARD & CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Des Coquelicots, le permis de démolir n° 08104824A0001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie). La demande émane de SAS GAYRARD & CIE.

Le terrain d'assiette couvre 392 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cagnac-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GAYRARD & CIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795393958
SIRET: 79539395800017
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CAGNAC-LES-MINES (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08104824A0001
Code commune INSEE	81048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Des Coquelicots à Cagnac-les-Mines (81130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS GAYRARD & CIE et autorisée le 10 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104824A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

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PD n°08104817A0001 Autorisé

19 Av De Saint Sernin La Boual

Cagnac-les-Mines (81130)

16 janv. 2018 452 m² foncier

PD n°08104822A0001 Autorisé

5 Rue Pasteur

Cagnac-les-Mines (81130)

16 août 2022 439 m² foncier

PD n°08104823A0001 Autorisé

Av Saint Sernin

Cagnac-les-Mines (81130)

19 juin 2023 1 900 m² foncier

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