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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08104823A0001

Permis de démolir n° 08104823A0001 à Cagnac-les-Mines, Av Saint Sernin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104823A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 08104823A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av Saint Sernin, le permis de démolir n° 08104823A0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 1 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Cagnac-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNAC LES MINES (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08104823A0001
Code commune INSEE	81048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Saint Sernin à Cagnac-les-Mines (81130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104823A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

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PD n°08104817A0001 Autorisé

19 Av De Saint Sernin La Boual

Cagnac-les-Mines (81130)

16 janv. 2018 452 m² foncier

PD n°08104822A0001 Autorisé

5 Rue Pasteur

Cagnac-les-Mines (81130)

16 août 2022 439 m² foncier

PD n°08104824A0001 Autorisé

80 Rue Des Coquelicots

Cagnac-les-Mines (81130)

10 oct. 2024 392 m² foncier SAS GAYRARD & CIE

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