Retour aux autorisations de Cagnac-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08104822A0001

Permis de démolir n° 08104822A0001 à Cagnac-les-Mines, 5 Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104822A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PD n° 08104822A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08104822A0001 a été délivré le 16 août 2022 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Pasteur.

Le terrain d'assiette couvre 439 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Cagnac-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNAC LES MINES (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08104822A0001
Code commune INSEE	81048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pasteur à Cagnac-les-Mines (81130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104822A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cagnac-les-Mines

PD n°08104817A0001 Autorisé

19 Av De Saint Sernin La Boual

Cagnac-les-Mines (81130)

16 janv. 2018 452 m² foncier

PD n°08104823A0001 Autorisé

Av Saint Sernin

Cagnac-les-Mines (81130)

19 juin 2023 1 900 m² foncier

PD n°08104824A0001 Autorisé

80 Rue Des Coquelicots

Cagnac-les-Mines (81130)

10 oct. 2024 392 m² foncier SAS GAYRARD & CIE

Autres types d'autorisations à Cagnac-les-Mines

Permis de construire à Cagnac-les-Mines

90 autorisations

Permis d'aménager à Cagnac-les-Mines

3 autorisations