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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08104224B0002

Permis de démolir n° 08104224B0002 à Burlats, 83 Avenue Du Sidobre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104224B0002, déposé en mairie de Burlats.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 08104224B0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Burlats (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08104224B0002 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé 83 Avenue Du Sidobre. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Burlats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844207856
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08104224B0002
Code commune INSEE	81042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Avenue Du Sidobre à Burlats (81100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104224B0002, déposé en mairie de Burlats.

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