Permis de démolir n° 08104224B0001 à Burlats, Rue Des Pins
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 08104224B0001
Demandeur
COMMUNE DE BURLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08104224B0001 a été délivré le 20 février 2024 à Burlats (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Des Pins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BURLATS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW411. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Burlats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURLATS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100428
- SIRET
- 21810042800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURLATS (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08104224B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |