Permis de démolir n° 08103421B0001 à Boissezon, Rue De La Salette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PD n° 08103421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Boissezon (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103421B0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Salette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Boissezon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 janvier 2021
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Boissezon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSEZON (81490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |