Permis de démolir n° 08103419B0001 à Boissezon, 2 Sartmeger
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PD n° 08103419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Boissezon (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103419B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Sartmeger.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H84, H368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Boissezon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Boissezon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSEZON (81490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |