Permis de démolir n° 08103413B0001 à Boissezon, Les Griffoulas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 08103413B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissezon (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103413B0001 a été délivré le 28 mai 2013, pour un bâtiment situé Les Griffoulas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Boissezon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boissezon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |