Permis de démolir n° 08102124B0001 à Aussillon, 27 Rue De La Metallurgie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 08102124B0001
Demandeur
SCI D.J.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08102124B0001 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un bâtiment situé 27 Rue De La Metallurgie. SCI D.J.D. figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Aussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.J.D.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500452974
- SIRET
- 50045297400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08102124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |