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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08102121B0003

Permis de démolir n° 08102121B0003 à Aussillon, 27 Cours De La Rougearie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 3F OCCITANIE ; la décision est intervenue le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102121B0003, déposé en mairie d'Aussillon.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mars 2022

Dossier PD n° 08102121B0003

Demandeur

3F OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08102121B0003 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2022 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 Cours De La Rougearie. Le projet est porté par 3F OCCITANIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ413, AZ414. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Aussillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

2 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ413 AZ414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 716820410
SIRET: 71682041000026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: AUSSILLON (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08102121B0003
Code commune INSEE	81021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Cours De La Rougearie à Aussillon (81200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 3F OCCITANIE ; la décision est intervenue le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102121B0003, déposé en mairie d'Aussillon.

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