Permis de démolir n° 08102122B0001 à Aussillon, 9 Rue De La Pepiniere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PD n° 08102122B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Pepiniere, le permis de démolir n° 08102122B0001 a été délivré le 4 février 2022 à Aussillon (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM852. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Aussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08102122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |