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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08102121B0005

Permis de démolir n° 08102121B0005 à Aussillon, 1 Rue De La Butte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 3F OCCITANIE et autorisé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102121B0005, déposé en mairie d'Aussillon.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PD n° 08102121B0005

Demandeur

3F OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08102121B0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Butte. Le dossier a été déposé par 3F OCCITANIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Aussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 716820410
SIRET: 71682041000026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08102121B0005
Code commune INSEE	81021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Butte à Aussillon (81200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 3F OCCITANIE et autorisé le 2 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102121B0005, déposé en mairie d'Aussillon.

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