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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100524B0001

Permis de démolir n° 08100524B0001 à Albine, 1 Ch Du Simou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TERRES CUITES D'OCCITANIE et autorisée le 1 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100524B0001, déposé en mairie d'Albine.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 08100524B0001

Demandeur

TERRES CUITES D'OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Albine (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100524B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Ch Du Simou. Le dossier a été déposé par TERRES CUITES D'OCCITANIE.

La parcelle concernée s'étend sur 11 443 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A88, A89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Albine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

11 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet à Albine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A88 A89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albine Code postal 81240 Identifiant INSEE 81005
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CUITES D'OCCITANIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321460024
SIRET: 32146002400011
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: ALBINE (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100524B0001
Code commune INSEE	81005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ch Du Simou à Albine (81240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TERRES CUITES D'OCCITANIE et autorisée le 1 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100524B0001, déposé en mairie d'Albine.

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