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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100522B0001

Permis de démolir n° 08100522B0001 à Albine, 4 Ruell Des Carbonniers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBINE et autorisé le 31 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100522B0001, déposé en mairie d'Albine.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2022

Dossier PD n° 08100522B0001

Demandeur

COMMUNE D ALBINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100522B0001 a été délivré le 31 juillet 2022 à Albine (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Ruell Des Carbonniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Albine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/07/2022

Localisation du projet à Albine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albine Code postal 81240 Identifiant INSEE 81005
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100055
SIRET: 21810005500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBINE (81240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100522B0001
Code commune INSEE	81005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ruell Des Carbonniers à Albine (81240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBINE et autorisé le 31 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100522B0001, déposé en mairie d'Albine.

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