Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100523B0001

Permis de démolir n° 08100523B0001 à Albine, 115 Rue Des Camis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 08100523B0001

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DES CAMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100523B0001, délivré le 6 juin 2023 à Albine (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 115 Rue Des Camis. SOCIETE INDUSTRIELLE DES CAMIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 832 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Albine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

4 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023

Localisation du projet à Albine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albine Code postal 81240 Identifiant INSEE 81005
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 832 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DES CAMIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
717320071
SIRET
71732007100029
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1973
Localisation
ALBINE (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100523B0001
Code commune INSEE 81005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Rue Des Camis à Albine (81240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE DES CAMIS et autorisée le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100523B0001, déposé en mairie d'Albine.

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