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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100416X7005

Permis de démolir n° 08100416X7005 à Albi, 9001 Rue De La Piscine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBI et autorisée le 8 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100416X7005, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PD n° 08100416X7005

Demandeur

COMMUNE D ALBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100416X7005 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue De La Piscine. COMMUNE D ALBI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 25 864 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Surface du terrain

25 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 864 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100048
SIRET: 21810004800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100416X7005
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue De La Piscine à Albi (81000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBI et autorisée le 8 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100416X7005, déposé en mairie d'Albi.

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Albi (81000)

14 avr. 2016 17 640 m² foncier COMMUNE D ALBI

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