Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100417X7002

Permis de démolir n° 08100417X7002 à Albi, 41 Rue Sainte-Careme

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PD n° 08100417X7002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100417X7002 a été délivré le 9 février 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 41 Rue Sainte-Careme.

Le terrain support du projet couvre 1 514 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK691. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Surface du terrain

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2017

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 514 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACHE (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100417X7002
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Sainte-Careme à Albi (81000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100417X7002, déposé en mairie d'Albi.

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