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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100416X7003

Permis de démolir n° 08100416X7003 à Albi, Ch De Lavaziere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBI et autorisé le 14 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100416X7003, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PD n° 08100416X7003

Demandeur

COMMUNE D ALBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100416X7003, délivré le 14 avril 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ch De Lavaziere. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBI.

Le terrain support du projet couvre 17 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Surface du terrain

17 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100048
SIRET: 21810004800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100416X7003
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De Lavaziere à Albi (81000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBI et autorisé le 14 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100416X7003, déposé en mairie d'Albi.

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