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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100415X7002

Permis de démolir n° 08100415X7002 à Albi, 209 Rue Du Roc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN et autorisé le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100415X7002, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PD n° 08100415X7002

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100415X7002, délivré le 11 juin 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 209 Rue Du Roc. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130012842
SIRET: 13001284200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100415X7002
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 209 Rue Du Roc à Albi (81000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN et autorisé le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100415X7002, déposé en mairie d'Albi.

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