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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08073017M0001

Permis de démolir à Saveuse - Rue De Dreuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE et autorisé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073017M0001, instruit par la commune de Saveuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PD n° 08073017M0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08073017M0001, délivré le 12 décembre 2017 à Saveuse (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Dreuil, Saveuse (80470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE. Le terrain concerné couvre 49 766 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Surface du terrain

49 766 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Localisation du projet à Saveuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saveuse Code postal 80470 Identifiant INSEE 80730
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	49 766 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248000531
SIRET: 24800053100173
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08073017M0001
Code commune INSEE	80730 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Dreuil, Saveuse (80470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE et autorisé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073017M0001, instruit par la commune de Saveuse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.