Permis de démolir n° 08073017M0001 à Saveuse, Rue De Dreuil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 08073017M0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saveuse (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08073017M0001 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un bâtiment situé Rue De Dreuil. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 49 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saveuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saveuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saveuse Code postal 80470 Identifiant INSEE 80730
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248000531
- SIRET
- 24800053100173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08073017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80730 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |