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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08069624M0002

Permis de démolir n° 08069624M0002 à Sains-en-Amiénois, Rue Du Petit Cagny

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE et autorisé le 31 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08069624M0002, déposé en mairie de Sains-en-Amiénois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 08069624M0002

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08069624M0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Petit Cagny. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 3 293 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OR154, OR137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sains-en-Amiénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

3 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OR154 OR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248000531
SIRET: 24800053100033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08069624M0002
Code commune INSEE	80696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit Cagny à Sains-en-Amiénois (80680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE et autorisé le 31 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08069624M0002, déposé en mairie de Sains-en-Amiénois.

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