Permis de construire n° 08073019M0006 à Saveuse pour 123 m² de locaux, Rue De Dreuil (La ""Voie De
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 08073019M0006
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08073019M0006, délivré le 26 août 2019 à Saveuse (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Dreuil (La ""Voie De. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB311. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saveuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saveuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saveuse Code postal 80470 Identifiant INSEE 80730
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 123 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 6 m² | 123 m² |
| Total | 117 m² | 123 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 6 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 123 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 6 m² | 123 m² |
| Total locaux | 117 m² | 123 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 6 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248000531
- SIRET
- 24800053100173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AMIENS (80027)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08073019M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80730 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |