Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072518M0001

Permis de démolir n° 08072518M0001 à Salouël, 40 Bi Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PD n° 08072518M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2018 à Salouël (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072518M0001 porte sur un bâtiment situé 40 Bi Rue Pierre Et Marie Curie.

Le terrain concerné couvre 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Salouël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018

Localisation du projet à Salouël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALOUEL (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072518M0001
Code commune INSEE 80725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Bi Rue Pierre Et Marie Curie à Salouël (80480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072518M0001, déposé en mairie de Salouël.

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