Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072517M0001

Permis de démolir à Salouël - 14 Rue Albert Camus

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 juillet 2017 · Dossier PD n° 08072517M0001 · Demandeur : PICARDIE SQUASH ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08072517M0001, délivré le 5 juillet 2017 à Salouël (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Albert Camus, Salouël (80480). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PICARDIE SQUASH ET LOISIRS. Le terrain concerné couvre 7 985 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI440.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/07/2017
Surface du terrain
7 985 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.

Dépôt
1 mai 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
2 mois 4 jours
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
05/07/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Salouël

Adresse
14 Rue Albert Camus, Salouël (80480)
Commune
Code postal
80480
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI440
Code INSEE
80725

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 985 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PICARDIE SQUASH ET LOISIRS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
318264918
SIRET
31826491800034
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SALOUEL (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072517M0001
Code commune INSEE 80725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Albert Camus, Salouël (80480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072517M0001, instruit par la commune de Salouël.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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