Permis de démolir n° 08072514A0001 à Salouël, Av Paul Claudel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PD n° 08072514A0001
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Paul Claudel, le permis de démolir n° 08072514A0001 a été délivré le 21 mai 2014 à Salouël (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Salouël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Salouël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 178004305
- SIRET
- 17800430500169
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08072514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |