Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08069615A0001

Permis de démolir n° 08069615A0001 à Sains-en-Amiénois, 10 Rue Des Verts Cerisiers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 08069615A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2015 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08069615A0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Verts Cerisiers.

Le terrain d'assiette couvre 2 027 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sains-en-Amiénois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

2 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/12/2015

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 027 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINS-EN-AMIENOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08069615A0001
Code commune INSEE 80696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Verts Cerisiers à Sains-en-Amiénois (80680).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08069615A0001, déposé en mairie de Sains-en-Amiénois.

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