Permis de démolir n° 08069616A0001 à Sains-en-Amiénois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 janvier 2017
Dossier PD n° 08069616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08069616A0001 figure dans les données Sitadel.
La parcelle concernée s'étend sur 8 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sains-en-Amiénois.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINS-EN-AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08069616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |