Permis de démolir n° 08069616A0001 à Sains-en-Amiénois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 janvier 2017
Dossier PD n° 08069616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08069616A0001 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 8 500 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 95. Le catalogue de Sains-en-Amiénois compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 95. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sains-en-Amiénois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 8 500 m².
| Surface du terrain | 8 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINS-EN-AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08069616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |