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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08063224M0002

Permis de démolir n° 08063224M0002 à Pont-de-Metz, 29 Rue Du Terrain

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063224M0002, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 08063224M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08063224M0002 a été délivré le 16 septembre 2024 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 29 Rue Du Terrain.

Le terrain support du projet couvre 331 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Pont-de-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT DE METZ (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063224M0002
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Terrain à Pont-de-Metz (80480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063224M0002, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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PD n°08063221M0005 Autorisé

34 Rue Grande Rue Petit St Je

Pont-de-Metz (80480)

10 juin 2021 53 m² foncier

PD n°08063221M0006 Autorisé

6 Lot Ryonval

Pont-de-Metz (80480)

26 juil. 2021 587 m² foncier

PD n°08063222M0001 Autorisé

Gare De Peage Amiens Ouest

Pont-de-Metz (80480)

19 avr. 2022 90 000 m² foncier SANEF

PD n°08063222M0003 Autorisé

19 Rue Du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

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10 Impasse De La Fontaine

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