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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08057020S0003

Permis de démolir n° 08057020S0003 à Moreuil, Rue Maurice Garin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC AVRE LUCE NOYE et autorisée le 1 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057020S0003, déposé en mairie de Moreuil.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 08057020S0003

Demandeur

CC AVRE LUCE NOYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Maurice Garin, le permis de démolir n° 08057020S0003 a été délivré le 1 mars 2021 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de CC AVRE LUCE NOYE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Moreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AVRE LUCE NOYE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070969
SIRET: 20007096900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08057020S0003
Code commune INSEE	80570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Maurice Garin à Moreuil (80110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC AVRE LUCE NOYE et autorisée le 1 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057020S0003, déposé en mairie de Moreuil.

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Permis de démolir de la même période à Moreuil

PD n°08057016S0001 Autorisé

42 Gambetta

Moreuil (80110)

03 août 2016 783 m² foncier

PD n°08057020S0001 Autorisé

14 Rue Gambetta

Moreuil (80110)

29 sept. 2020 280 m² foncier D4D

PD n°08057020S0002 Autorisé

4 Rue Jean Catelas

Moreuil (80110)

10 nov. 2020 4 349 m² foncier

PD n°08057021S0001 Autorisé

4 Rue Jean Catelas

Moreuil (80110)

25 mai 2021

PD n°08057021S0002 Autorisé

Rue Maurice Garin

Moreuil (80110)

22 juil. 2021

PD n°0805702210001 Autorisé

21 Rue Victor Gaillard

Moreuil (80110)

25 nov. 2022

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