Permis de démolir n° 08057020S0002 à Moreuil, 4 Rue Jean Catelas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 08057020S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08057020S0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean Catelas.
Le terrain support du projet couvre 4 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE442, AE55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Moreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moreuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREUIL (80110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08057020S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |