Permis de démolir n° 0805702210001 à Moreuil, 21 Rue Victor Gaillard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 0805702210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moreuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0805702210001 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un bâtiment situé 21 Rue Victor Gaillard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Moreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Moreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREUIL (80110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0805702210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |